Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l’autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée.

Par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l’autorité de nomination.

Le Conseil Constitutionnel se trouve à Paris au Palais Royal, à côté du Conseil d’Etat et du Ministère de la Culture. Il se compose d’une dizaine de pièces permettant au membres de travailler.

L’aile Montpensier est la partie la plus récente du Palais-Royal. Construite à partir de 1829
pour parachever le palais des ducs d’Orléans, elle fait l’objet d’un pari audacieux pour
l’époque: sa structure est en fer forgé. Les travaux récents de rénovation du bâtiment ont permis de révéler cette charpente métallique. De façon générale, la décoration mélange le style de l’architecte Pierre Fontaine de 1830 (notamment le grand escalier, le parquet du petit salon ou les décors du bureau du président) et celui de 1859 par Pierre Chabrol (en particulier les plâtres du grand salon, la frise de la salle à manger ou les décors peints de la salle de délibérés).

Le petit salon : cette pièce est à l’origine l’antichambre de la salle à manger, l’actuelle salle Mounet-Sully de la Comédie-Française (derrière les portes face à l’entrée), ce qui explique son plafond aux grecques et rosaces en harmonie avec celui de l’escalier. C’est la seule pièce du bâtiment à avoir conservé quasi-intégralement son aspect 1830, en particulier son parquet en assemblage de marqueterie.

Le grand salon : actuellement salle de réception et de colloques, il fut la salle des aides de camps du palais. La décoration intérieure (1859) est l’œuvre de l’architecte Pierre Chabrol, à l’intention de Marie-Clotilde de Savoie, fille du premier roi d’Italie, épouse du prince Jérôme Napoléon, cousin de l’empereur Napoléon III.

La salle à manger : Elle marque la séparation des parties publiques et des appartements privés de la princesse. Entièrement restaurée en 2014, elle a retrouvé pour l’essentiel son décor de 1831 et notamment les décors peints de motifs floraux en partie supérieure, masqués depuis près d’un siècle sous des tentures – sur la table Louis-Philippe en acajou verni, soupière en porcelaine de Sèvres.

La salle des délibérés : Ancien salon de travail de la princesse Marie Clotilde de Savoie – décor de style dit « pompéien » peint en 1852 pour le duc de Cambacérès, grand-maître des cérémonies du Second Empire, alors occupant des lieux – pendules d’époque Empire en bronze doré. Cette salle accueille les séances à huis clos du Conseil constitutionnel, les membres étant placés de part et d’autre du président de la façon suivante : les anciens
Présidents de la République, membres de droit, puis les membres nommés par date de nomination. La salle a été restaurée en 2013.

Le bureau du Président du Conseil Constitutionnel

Salon de musique du Duc de Chartres, puis grande chambre à coucher de l’appartement de
Marie Clotilde de Savoie, ce bureau a entièrement été restauré en 2015. Les décors sculptés des lambris, révélés lors de sondages stratigraphiques, et les décors en bronze doré disparus, ont pu être restitués.

Adresse du Conseil Constitutionnel : 2 Rue de Montpensier, 75001 Paris